Rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet
Gouvernement, 20 sept. 2018 |
« La lettre de cadrage de la mission que nous a confiée le Premier ministre est très claire, dès son premier paragraphe : « Le Gouvernement est déterminé à mener le combat contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet. Il ne peut, en effet, accepter le déferlement de haine constaté aujourd’hui sur les réseaux sociaux. Les propos ou les messages qui constituent des infractions pénales doivent être retirés sans délai, et ceux qui les émettent ou les diffusent en France doivent voir leur responsabilité civile et pénale engagée »
Tandis qu’Internet occupe désormais une place centrale dans nos vies, nous pouvons tous constater, au quotidien, l’urgence de ce combat.
En France, la liberté d’expression est fondamentale, mais elle est encadrée, y compris sur Internet, principalementparlaloide1881surlalibertédelapresseetparlaloisurlaconfiancedansl’économie numérique de 2004. Le fait est que les discours de haine y prospèrent pourtant dans une relative impunité. Cette situation n’est plus acceptable : elle fait des victimes et nuit gravement à la vie démocratique.
Cela tient d’abord aux faiblesses du dispositif réglementaire actuel, aggravées par la très rapide évolution technologique et structurelle du monde digital, mais aussi, il faut le dire, par une certaine indifférence des pouvoirs publics, jusque-là, face à ce phénomène.
