Imprécisions autour de la notion d’information privilégiée : une occasion manquée?

Lamy Droit Pénal des Affaires, 1 mai 2015 | Une information peut être qualifiée de précise, et donc constituer une information privilégiée, quand bien même le détenteur de cette information ne peut anticiper le sens dans lequel cette information serait susceptible de faire évoluer le cours du titre. C’est la réponse apportée par la Cour…

La CJUE entretient le flou sur la notion d’information privilégiée

Option Droit & Affaires, 18 mars 2015 Par un arrêt du 11 mars 2015, la CJUE, saisie par la Cour de cassation, a rejeté les arguments de Jean-Bernard Lafonta, ancien dirigeant de Wendel, condamné à 1,5 million d’euros pour ne pas avoir divulgué la conclusion de contrats de total return swaps entre Wendel et quatre…

Vers une grande profession du droit

La documentation française, 1er avril 2009 | La Commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d’exercice des professionnels du droit en France : avocats, notaires, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avoués près les cours d’appel, greffiers des tribunaux…