La défense à l’épreuve de la nouvelle répression des abus de marché

Les Echos Business, 8 août 2016 | C’est avec une certaine efficacité que le législateur a organisé la refonte de la répression des abus de marché. Une nouvelle procédure qui pourrait passer inaperçue en cette période estivale mais dont les conséquences ne doivent être minorées.

Imprécisions autour de la notion d’information privilégiée : une occasion manquée?

Lamy Droit Pénal des Affaires, 1 mai 2015 | Une information peut être qualifiée de précise, et donc constituer une information privilégiée, quand bien même le détenteur de cette information ne peut anticiper le sens dans lequel cette information serait susceptible de faire évoluer le cours du titre. C’est la réponse apportée par la Cour…

La CJUE entretient le flou sur la notion d’information privilégiée

Option Droit & Affaires, 18 mars 2015 Par un arrêt du 11 mars 2015, la CJUE, saisie par la Cour de cassation, a rejeté les arguments de Jean-Bernard Lafonta, ancien dirigeant de Wendel, condamné à 1,5 million d’euros pour ne pas avoir divulgué la conclusion de contrats de total return swaps entre Wendel et quatre…