Avocate en droit du numérique à Paris

Droit du numérique et de l'intelligence artificielle

Les innovations technologiques prennent une place de plus en plus importante dans nos sociétés : intelligence artificielle, plateformes numériques, cryptomonnaies, blockchain etc. 

Elles impliquent une évolution du droit, des risques et responsabilités à l'échelle nationale comme européenne : RGPD, IA ACT, DSA, DMA, NIS, DORA etc., ainsi que des normes internationales ISO.

Le CABINET AVIA accompagne les acteurs confrontés à ces évolutions - qu'ils soient utilisateurs, fournisseurs, exploitant ou concepteurs de ces produits. Lorsqu'il est maitrisé et anticipé, le droit n'est pas qu'une contrainte. Il peut même devenir un levier dans l'innovation technologique.

L'activité du cabinet s'adresse à tous :

Acteurs de la tech

Start-up, legaltech et pure players
acteurs premiers de l'innovation

Entreprises

Entreprises (TPE, PME, sociétés cotées) en transition numérique

Utilisateurs

Usagers (personnes physiques ou entreprises) de services numériques 

Investisseurs et conseils

Fonds d'investissements, Family Offices et investisseurs individuels souhaitant sécuriser leurs opérations

Victimes de délinquance numérique

Victimes de cyberattaques, cyberharcèlement, atteinte à la réputation et aux marques etc).

Nos solutions en droit du numérique

Le cabinet propose un accompagnement complet en droit et régulation du numérique, et dans la gestion des enjeux liés à l'intelligence artificielle :

  • Anticipation des risques : audit des solutions technologiques et rédaction de consultations juridiques
  • Mise en conformité réglementaire en droit français et européen
  • Droit des plateformes de services numériques
  • Droit et usage de l'intelligence artificielle (IA)
  • Certifications ISO 27001 (cyberssécurité), ISO/IEC 42001 et 23894 (IA)
  • Rédaction de chartes de conformité et formation des équipes aux bons usages du numérique (web2, web3) et de l'intelligence artificielle (IA)
  • Protection des données personnelles
  • Encadrement des risques cyber ; sécurité des systèmes d'information
  • Structuration et mise en oeuvre des opérations (création de sociétés, levées de fonds, BSA/BSPCE, M&A)
  • Rédaction et négociation de contrats (licences SAAS, CGU, contrats de prestations de services adaptés, intégration des risques cyber dans les contrats commerciaux, cession de droits etc)
  • Contentieux complexes du numérique (contentieux commerciaux, litiges entre associés, droits de propriété intellectuelle etc)
  • Contentieux financiers du numérique et gestion du risque cryptoactif
  • Définition et mise en oeuvre d'une stratégie de transformation digitale
Avocate en droit du numérique à Paris

Une offre dédiée pour les start-up : 
l'option 100% tranquillité

Le cabinet propose aux start-up un forfait dédié et adapté à la variété de leurs besoins :

  • Un forfait pour 6, 9 ou 12 mois, au montant fixe quel que soit le niveau de sollicitations du cabinet, pour mieux anticiper les coûts et ne pas craindre une explosion du budget juridique.
  • Un accompagnement à 360° sur toutes les problématiques juridiques : création de la société, pactes d’associés, levées de fonds, rédaction et négociations des contrats, précontentieux, questions quotidiennes, accompagnement stratégique et institutionnel…
Contactez le cabinet