La documentation française, 1er avril 2009 |
La Commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d’exercice des professionnels du droit en France : avocats, notaires, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avoués près les cours d’appel, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, huissiers de justice, etc. La Commission devait plus particulièrement se pencher sur la question de la création d’une grande profession du droit. Les propositions de la Commission ne tendent pas à créer une profession du droit unique mais à « contribuer à la formation d’une communauté de juristes renforcés conservant leurs différences, mais collaborant davantage pour assurer dans les meilleures conditions la sécurité des personnes et des entreprises ». La Commission consacre également une partie de son rapport à l’accès au droit et à l’aide juridictionnelle pour les plus démunis.
